J.O. 232 du 6 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : DEVT0765660A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre de l'Etat et en tant que représentant du ministre chargé de la marine marchande et des ports maritimes : M. Jean-Paul Ourliac, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux.